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↑Détail de la nouvelle plaque d'immatriculation qui devrait arriver en janvier prochain↑
↑(ministère de l'Intérieur).↑
Vers une identification renforcée des véhicules ?
Prévu pour 2008, le nouveau système d'immatriculation est présenté par le Gouvernement comme plus simple, plus sûr et plus performant. Mais à qui profitera ce changement : à l'Etat ou au citoyen ?
Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées en préfecture. 3 millions pour des achats de véhicules neufs, 6 millions pour des véhicules d'occasion changeant de propriétaire et 4 millions pour diverses modifications (déménagement, divorce, etc.).
A partir du 1er janvier 2008, le système change et prévoit une plaque minéralogique à vie par véhicule. Avec la généralisation du numéro unique, il ne sera donc plus nécessaire de changer ses plaques. Gain non négligeable, lorsque l'on sait que cette réforme concerne un parc d'environ 50 millions de véhicules, dont le renouvellement s'effectuera progressivement.
A priori, le nouveau dispositif, présenté par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2005, a donc tout pour réjouir plus de 40 millions de conducteurs, dont les démarches administratives seront grandement facilitées. Le processus est déjà bien amorcé puisque le déplacement en préfecture est en passe de devenir archaïque : toutes les procédures administratives, jusqu'au paiement, étant désormais dématérialisées. Il est possible de piloter celles-ci, depuis Internet, avec « télécartegrise » ! La réglementation automobile s'intègre ainsi dans le vaste mouvement de simplification des procédures administratives par Internet.
Seul bémol, la référence au département d'origine ne sera plus systématique, les nostalgiques de la distinction locale devront se contenter d'un autocollant facultatif. C'est la fin de toute une époque : celle du touriste en villégiature immédiatement repérable et de l'apprentissage ludique et original des départements français.
Globalement, que des avantages ?
En définitive, dans sa présentation officielle, le Gouvernement ne tarit pas d'éloges sur les multiples avantages du nouveau système d'immatriculation : simplicité, sécurité et traçabilité. Pourtant, à moins de dix mois de son entrée en vigueur, il est impossible de connaître avec précision toutes les modalités du futur fichier, en particulier s'il sera couplé avec différents services (comme le fisc) ou avec certains pays européens. Bref ! De savoir si globalement le fichage sera renforcé : historique des infractions, accroissement des données se focalisant sur les personnes, etc. Le ministère de l'Intérieur ne veut rien dévoiler pour l'instant.
D'une manière générale, « les administrations savent très bien vendre un projet en arguant de la falicitation de la vie, observe Alain Wéber, de la Ligue des droits de l'homme. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que celle-ci à toujours un coût. Notre tâche est de sensibiliser l'opinion publique sur les problèmes de libertés individuelles qu'on ne récupère pas. »
En effet, derrière le prétexte d'une saturation des numéros disponibles et d'une harmonisation européenne, se profile peut-être la mise en place d'un gigantesque outil plus performant au service de la « tolérance zéro » en matière de délinquance routière. La mise en avant de la simplicité du nouveau dispositif pour l'usager ne doit pas masquer la répression accrue qui peut en découler.
Rappelons tout de même que le Gouvernement en charge de cette réforme, n'est autre que celui qui a fait passer le nombre de radars sur le territoire de 50 en 2003 à 1 500 en 2006, pour un total de 56 000 suppressions de permis. Même si, élection oblige, le Gouvernement a promis un assouplissement du permis à points pour la fin 2007... Et 500 nouveaux radars.
Vers une surveillance systématique ?
« Je veux tout voir et tout savoir », a déclaré Nicolas Sarkozy, à l'occasion du débat sur la loi sur la sécurité intérieure (LSI) en 2003, qui doit aboutir à la prise de photographie systématique des conducteurs et des passagers, ainsi qu'à la vidéosurveillance ! Or, la nouvelle plaque se prête bien mieux que l'ancienne à ce principe d'inquisition, car elle sera davantage propice à la reconnaissance.
D'une part, elle permet une mise à jour et un enrichissement du fichier et, d'autre part, elle accroît la traçabilité du véhicule en rendant obligatoire la présence d'éléments d'identification du fabricant sur les deux plaques d'immatriculation. Ainsi, selon Olivier Joulin, membre du Syndicat de la magistrature, il est à craindre que « le noeud coulant se resserre encore un peu plus sur l'une de nos libertés fondamentales : celle d'aller et venir ».
Certes, le nombre de tués sur les routes françaises n'a jamais été aussi faible, 4 703 en 2006 contre 7 242 en 2002, malheureusement le nombre de vies épargnées n'est pas proportionnel au nombre de radars. Il est un seuil, probablement déjà atteint, à partir duquel les radars ne servent plus qu'à alimenter les recettes de l'Etat, comme ce fut le cas en 2006 avec 300 000 millions d'euros. Les mauvais chiffres du mois de janvier 2007, avec 48 morts de plus sur les routes par rapport à l'an dernier, attestent des limites de la méthode sécuritaire.
« Contrairement à ce que proclame la loi Perben II [de mars 2004, qui découle de la LSI, NDLR], explique Olivier Joulin, il y a une confusion entre le droit à la sécurité et le droit à la sûreté, qui est un droit fondamental reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit à la sûreté, c'est le droit de ne pas être opprimé par ceux qui ont en charge la sécurité publique. L'ordre doit être républicain. »
« Big Brother is watching you »
A l'image de la Grande-Bretagne, où environ 3 millions de caméras surveillent les automobilistes et où le Gouvernement étudie la possibilité du traçage des véhicules par satellite, on peut redouter, à court terme, une situation comparable en France.
« Le nombre de contraventions est passé de 1,4 million en 2001 à 9 millions en 2006, constate maître de Caumont, avocat spécialisé en droit de l'automobile. Depuis l'avènement massif des radars automatiques, beaucoup de gens [sanctionnés par un retrait ou par une suspension de permis, NDLR] roulent sans permis. Et la fausse plaque est devenu un sport national. » Cercle vicieux de tout Etat policier, dont l'équation, paradoxale, veut que plus la répression augmente, plus la fraude s'accroît, obligatoirement.
Cependant, le fichage systématique et centralisé des véhicules n'est pas un phénomène nouveau, il est même encouragé par l'Europe depuis la création du système d'information Schengen (SIS), qui remonte à 2001. Il s'agit d'un fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et celui des véhicules ou objets volés.
Mais, l'enrichissement de ce fichage et de cette interconnexion des fichiers policiers, n'est pas sans poser des problèmes d'éthique. D'autant que, pour l'heure, s'agissant du fichier de la nouvelle immatriculation à venir, tous les scénarios sont envisageables, tant que le ministère de l'Intérieur n'aura pas saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le plus tard possible, naturellement, pour ne pas entacher l'image du candidat à l'élection présidentielle.
D'ici là, il est donc permis d'imaginer que toutes nos allées et venues seront bientôt contrôlées, étiquetées, puis archivées dans une banque de déplacement universel, qui délivrera à chacun son permis de circuler renouvelable, suivant des critères très stricts. Et en attendant le jour d'une éradication totale de la fraude, l'historique des infractions permettra une plus juste répartition des quotas de contraventions entre tous les citoyens, voire de les indexer sur leurs revenus comme c'est à l'étude en Suisse. En outre, les conducteurs qui le souhaitent, pourront recevoir leurs amendes directement sur leur portable, et en cas de paiement immédiat, une déduction leur sera accordée... A condition, évidemment, d'utiliser un kit mains-libres !
2008 : troisième changement d'immatriculation
En France, le premier système d'immatriculation des automobiles remonte à 1901. Jusqu'en 1928, le numéro d'immatriculation était délivré par le service des Mines, d'où l'appellation « numéro minéralogique ». La numérotation a déjà été remplacée deux fois. Une première fois en 1928, pour une durée potentielle de 75 ans ; puis en 1950, l'indication du département fait alors son apparistion sur le dispositif de numérotation. C'est le système actuel qui expire prochainement.
Au 1er janvier 2008 logiquement, les nouvelles plaques seront composées d'une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets, de « AA-11-AA » à « ZZ-999-ZZ », pour une durée de vie estimée à 70 ans. L'inscription minéralogique figurera en noir sur fond jaune, avec à gauche, comme c'est déjà le cas depuis le 1er juillet 2004, le logo « F » sur fond bleu surmonté des étoiles de l'Europe. Un espace sur la partie droite est réservé à ceux qui voudront conserver un identifiant territorial, avec un autocollant.
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